Contrat de vente à distance et formulaire d'information préalable

PARTIE A : FORMULAIRE D'INFORMATION PRÉALABLE

Article 1 : Informations sur le vendeur

Raison sociale du vendeur : Detox Tea Market

E-mail : info@detoxtea.market

Site web : https://www.detoxtea.market

Article 2 : Objet et champ d'application du contrat

Dans le cadre du présent formulaire d'information préalable, l'ACHETEUR est informé de la commande. Conformément à la réglementation relative aux contrats à distance, l'ACHETEUR doit approuver le contrat de vente à distance. Le formulaire d'information préalable relatif à la commande et le contrat de vente à distance sont envoyés à l'adresse e-mail de l'ACHETEUR avec l'e-mail de confirmation de commande. L'ACHETEUR peut accéder à ces documents depuis l'e-mail de confirmation de commande.

Article 3 : Caractéristiques principales des produits et informations de paiement

Date du contrat : {CURRENT_DATE}

Mode de paiement : {PAYMENT_METHOD}

Produits : {PRODUCTS}

DÉTAIL DU PRIX :

Sous-total des produits : {SUBTOTAL_EXCLUDING_SHIPPING}

Montant de la remise : {DISCOUNT_AMOUNT}

Taxe sur la remise : {DISCOUNT_TAX}

Détail des frais supplémentaires : {ADDITIONAL_FEE_DETAILS}

Frais de livraison : {SHIPPING_FEE}

TOTAL GÉNÉRAL : {TOTAL_ORDER_AMOUNT_WITH_SHIPPING}

REMARQUE : Tous les prix incluent la TVA. Le taux de TVA applicable à nos produits est de 1 %.

Conditions de livraison : Le produit sera livré à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans les détails de la commande, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date du contrat.

Article 4 : Droit de rétractation et annulation de commande

Cas dans lesquels l'ACHETEUR a le droit de retourner le produit acheté et d'annuler la commande, sans engager sa responsabilité civile ou pénale et sans avoir à donner de motif :

Le VENDEUR envoie des produits périmés.
Le VENDEUR envoie un produit erroné.
Le VENDEUR envoie un produit endommagé.
Le VENDEUR n'expédie pas le produit dans le délai indiqué (30 jours).

Pour exercer son droit de rétractation et d'annulation de commande, l'ACHETEUR doit en informer le VENDEUR par l'un ou l'ensemble des moyens mentionnés ci-dessus, conformément aux dispositions légales, dans le délai de rétractation, et le produit ainsi que son emballage doivent être intacts. Les frais d'expédition du produit retourné au titre du droit de rétractation et de l'annulation de commande pour les motifs ci-dessus sont à la charge du VENDEUR.

PARTIE B : CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

Article 1 : Parties

VENDEUR

Nom : Detox Tea Market

E-mail : info@detoxtea.market

ACHETEUR

Nom/Titre : {BUYER_FULL_NAME}

Adresse : {BUYER_ADDRESS}

Téléphone : {BUYER_PHONE}

E-mail : {BUYER_EMAIL}

INFORMATIONS DE FACTURATION

Nom/Titre de facturation : {BILLING_FULL_NAME}

Adresse de facturation : {BILLING_ADDRESS}

Article 2 : Champ d'application et objet du contrat

L'objet du présent contrat est de définir les droits et obligations des Parties, conformément à la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance, concernant la commande passée par voie électronique par l'acheteur via le site web https://www.detoxtea.market

Article 3 : Informations relatives aux biens et services

Produits : {PRODUCTS}

Adresse de livraison : {BUYER_ADDRESS}

Destinataire : {BUYER_FULL_NAME}

Contact : {BUYER_PHONE}

Adresse de facturation : {BILLING_ADDRESS}

Le présent contrat prend effet lorsque le Vendeur envoie à l'adresse e-mail de l'Acheteur les informations relatives à la commande du ou des produits achetés par ce dernier. Les informations concernant le ou les produits achetés par l'Acheteur seront envoyées à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur dans le bon de commande et seront incluses dans le présent contrat.

Article 4 : Droit de rétractation

L'Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation si le produit acheté est un logiciel ou un produit pouvant être copié.

Article 5 : Cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé

L'Acheteur/ACHETEUR ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :

Produits qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.
Produits à usage unique/jetables.
Logiciels et programmes pouvant être copiés.
Produits proposés au format numérique.
Produits dont la date de péremption est dépassée pendant que l’Acheteur les avait en sa possession.
Produits spécialement fabriqués/préparés pour l’Acheteur.
Produits dont les éléments de protection, tels que l’emballage, le ruban adhésif ou l’emballage de protection, ont été ouverts.
Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé et d’hygiène.
Retour ou destruction du produit au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte déclarée par l’Acheteur.
Non-réception du produit par l’Acheteur auprès du transporteur ou de la douane.
Si le transporteur ne parvient pas à joindre l’Acheteur pour la livraison, le produit sera renvoyé au Vendeur.
L’Acheteur est tenu de payer les droits de douane ou tous frais supplémentaires pouvant survenir concernant le ou les produits achetés ; si l’Acheteur ne règle pas ces frais, le ou les produits seront saisis par l’État concerné en douane, puis renvoyés ou détruits par le Vendeur.
Si le ou les produits achetés par l’Acheteur sont interdits par la réglementation en vigueur dans le pays indiqué par l’Acheteur dans le bon de commande, le Vendeur ne remboursera pas le montant payé et toute la responsabilité juridique incombera à l’Acheteur.

Article 6 : Commandes internationales et conformité douanière

6.1 Detox Tea Market (https://www.detoxtea.market) ne saurait être tenu responsable des produits qui pourraient être interdits, restreints ou soumis à des exigences d’importation particulières dans le pays de résidence ou de destination de l’Acheteur. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les marchandises nécessitant des autorisations, licences ou documents spéciaux pour passer la douane dans le pays de destination.

6.2 L’Acheteur assume l’entière responsabilité de vérifier auprès de son autorité douanière locale si les produits achetés, y compris leur nature, leur quantité et leur composition, peuvent légalement passer la douane sans nécessiter d’autorisations d’importation, de licences, d’ordonnances ou d’autres approbations réglementaires. Il est vivement conseillé à l’Acheteur d’effectuer cette vérification avant de passer commande.

6.3 Dans le cas où un colis serait refusé, saisi, retourné ou détruit, que ce soit par l’Acheteur, les autorités douanières, le transporteur ou tout organisme gouvernemental, aucun remboursement ne sera accordé en aucune circonstance. Cette politique de non-remboursement s’applique, sans s’y limiter, aux situations suivantes : (a) absence des autorisations d’importation, licences ou ordonnances requises ; (b) interdiction ou restriction du produit dans le pays de destination ; (c) non-respect de la réglementation locale en matière d’importation ; (d) refus de livraison ou d’acceptation par l’Acheteur ; (e) déclarations en douane incorrectes ou incomplètes ; (f) toute autre complication douanière résultant du non-respect par l’Acheteur des lois et règlements d’importation applicables.

Article 7 : Dispositions générales

7.1 L’Acheteur déclare avoir lu et approuvé, par voie électronique, les caractéristiques principales du produit, le prix de vente, le mode de paiement et les informations préliminaires relatives à la livraison sur https://www.detoxtea.market.

7.2 Le ou les produits objet du contrat seront livrés dans la zone douanière de l’Acheteur, conformément aux caractéristiques indiquées dans la commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

7.3 Le Vendeur est responsable de la livraison du ou des produits objet du contrat dans la zone douanière de l’Acheteur, conformément aux caractéristiques indiquées dans la commande, complets et intacts.

7.4 Si l’Acheteur ne paie pas, pour quelque raison que ce soit, le prix des biens ou services objet du contrat, ou si le paiement est annulé dans les relevés bancaires, le Vendeur est réputé libéré de son obligation de livrer les biens ou services.

Article 8 : Règlement des litiges

Dans le cadre de l’application du présent contrat de vente à distance, les commissions d’arbitrage de la consommation désignées par le ministère des Douanes et du Commerce sont compétentes jusqu’à la valeur déclarée par le ministère. Pour les litiges dépassant cette valeur, les tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l’Acheteur ou du lieu où l’Acheteur a acheté les biens ou services sont compétents.

Article 9 : Validité et acceptation

À la fin du processus de commande, il est présumé que tous les articles du présent contrat ont été lus et acceptés par l'Acheteur.

PARTIES

VENDEUR

Nom : Detox Tea Market

E-mail : info@detoxtea.market

Site web : https://www.detoxtea.market

ACHETEUR

Nom/Titre : {BILLING_FULL_NAME}

Adresse : {BUYER_ADDRESS}

E-mail : {BUYER_EMAIL}

Téléphone : {BUYER_PHONE}

Date du contrat : {CURRENT_DATE}