Formulaire D’Information Préalable

Formulaire D’Information Préalable PARTIE A : FORMULAIRE D’INFORMATION PRÉALABLE Article 1 : Informations sur le Vendeur Dénomination du Vendeur : Detox Tea Market Email : info@detoxtea.market Site web : https://www.detoxtea.market Article 2 : Objet et Portée de l’Accord Dans le cadre de ce Formulaire d’Information Préalable, l’ACHETEUR est informé de la commande. Conformément au Règlement sur les Contrats à Distance, l’ACHETEUR doit approuver le contrat de vente à distance. Le formulaire d’information préalable concernant la commande et le contrat de vente à distance sont envoyés à l’adresse e-mail de l’ACHETEUR avec l’email de confirmation de commande. L’ACHETEUR peut accéder à ces accords depuis l’email de confirmation de commande. Article 3 : Caractéristiques de Base des Produits et Informations de Paiement Date du Contrat : — Mode de Paiement : — Produits : — DÉTAILS DU PRIX : Sous-total Produits : — Montant de la Remise : — Taxe sur la Remise : — Détails des Frais Supplémentaires : - Frais de Livraison : — TOTAL GÉNÉRAL : — NOTE : Tous les prix incluent la TVA. Le taux de TVA pour nos produits est de 1%. Conditions de Livraison : Le produit sera livré à l’adresse spécifiée par l’ACHETEUR dans les détails de la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du contrat. Article 4 : Droit de Rétractation et Annulation de Commande Situations dans lesquelles l’ACHETEUR aura le droit de retourner le produit acheté et d’annuler la commande sans assumer de responsabilité légale ou pénale et sans donner de raison : 1. Le VENDEUR envoie des produits périmés. 2. Le VENDEUR envoie le mauvais produit. 3. Le VENDEUR envoie un produit endommagé. 4. Le VENDEUR n’envoie pas le produit dans le délai spécifié (30 jours). Pour exercer le droit de rétractation et d’annulation de commande, l’ACHETEUR doit notifier le VENDEUR en utilisant une ou toutes les options mentionnées ci-dessus conformément aux dispositions légales dans le délai de rétractation, et le produit ainsi que l’emballage du produit doivent être intacts. Les frais d’expédition du produit retourné en raison du droit de rétractation et d’annulation de commande pour les raisons ci-dessus appartiennent au VENDEUR.